Quoi de neuf pour la version Internet T2 25.15?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2022 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 25.15 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T2

1. Faits saillants
   1. Suggestions des clients implantées dans la version 25.15
      1. Message d'avertissement affiché lorsque l'option 3700 ou 3701 existe dans CHAMP-IGRF mais qu'il n'y a pas de groupe de mots-clés DIVIDVERSE
      2. Code de remboursement de l'Alberta différent du code de remboursement fédéral
   2. Problèmes connus corrigés dans la version 25.15
      1. Montant incorrect à la ligne 110 du formulaire fédéral T2054
   3. Refonte du T1134(2021) - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes)
      1. Mots-clés significatifs relatifs au T1134
      2. Options reliées
   4. Soumissions électroniques du T1134
   5. CO-737.SI : modifications qui affectent la saisie des données
2. Nouveaux formulaires
3. Formulaires révisés
4. Formulaires supprimés
5. Nouveaux mots-clés
6. Mots-clés supprimés
7. Nouvelles options
8. Options supprimées

DT Max T2

1. Faits saillants

   1. Suggestions des clients implantées dans la version 25.15

      1. Message d'avertissement affiché lorsque l'option 3700 ou 3701 existe dans CHAMP-IGRF mais qu'il n'y a pas de groupe de mots-clés DIVIDVERSE

         Un nouveau message d'avertissement a été ajouté dans l'écran de saisie de données lorsqu'une saisie existe pour l'option 3700 ou 3701 dans Champ-IGRF sous Bilan dans le groupe IGRF , mais qu'aucune saisie n'existe pour le groupe de mots-clés DividVerse .

      2. Code de remboursement de l'Alberta différent du code de remboursement fédéral

         Un nouveau mot-clé AB-CodeRemb dans le groupe CodeRembours a été ajouté pour les juridictions de l'Alberta qui permettra la saisie d'un code de remboursement albertain différent du code de remboursement fédéral. Les options applicables pour le mot-clé AB-CodeRemb sont « Réclamer le remboursement » ou « Transférer à l'an prochain ».

   2. Problèmes connus corrigés dans la version 25.15

      1. Montant incorrect à la ligne 110 du formulaire fédéral T2054

         DT Max T2 prenait le montant du solde du sous-total 6F de l'annexe 89 et ignorait les paiements historiques effectués par la société qui réduisaient le solde du CDC disponible. Cela a été corrigé dans la version 25.15.

   3. Refonte du T1134(2021) - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes)

      Le formulaire T1134 a été considérablement modifié avec l'ajout d'un nombre important de nouveaux champs. Une nouvelle méthode de production de déclaration de groupe a également été introduite pour les déclarants qui sont membres d'un groupe lié qui partagent la même fin d'année d'imposition. Un seul groupe de formulaires T1134 (sommaire et suppléments) au nom de l'ensemble du groupe peut désormais être produit.

      Des numéros séquentiels pour les sociétés étrangères affiliées ont été introduits pour assurer le mappage de chaque occurrence de la même entité sur le formulaire entre elles.

      Après 2020, le formulaire est dû dans les 10 mois suivant la fin de l'année d'imposition, par opposition à sa date d'échéance actuelle de 15 mois.

      En raison de la refonte complète du formulaire, des modifications importantes ont dû être apportées au groupe de mots-clés Biens-Etranger . Une révision approfondie de toutes les saisies de données existantes sera nécessaire afin de remplir correctement le formulaire.

      1. Mots-clés significatifs relatifs au T1134

         Structure-Org : Déclarant, entités liées et sociétés étrangères affiliées

         Utilisez le mot-clé Structure-Org pour saisir le déclarant, les entités liées et les sociétés étrangères affiliées. Cette information est requise pour remplir la section 3, Structure de l'organisation.

         Le NAS, le numéro d'entreprise, de fiducie ou de société de personnes inscrit dans ce groupe est lié au numéro inscrit dans le groupe EntiteLiee afin de remplir un ou plusieurs suppléments T1134.

         Id-Affiliee : Nom de la société étrangère affiliée

         Utilisez le mot-clé Id-Affiliee afin d'indiquer le nom de la société étrangère affiliée. Un formulaire distinct sera produit pour chacune des sociétés étrangères affiliées identifiées à l'aide de ce mot-clé.

         EntiteLiee : Déclarant et entités canadiennes liées

         Utilisez le mot-clé EntiteLiee pour sélectionner le déclarant et pour saisir le NAS, le numéro d'entreprise, le numéro de compte de fiducie ou le numéro de compte de société de personnes, s'il y a lieu, de l'entité canadienne liée. Le NAS, le numéro d'entreprise, le numéro de compte de fiducie ou le numéro de compte de société de personnes doit correspondre exactement à celui saisi pour l'entité dans le groupe Structure-Org .

         Cette information est requise pour remplir le supplément T1134.

      2. Options reliées

         Pour le mot-clé Biens-Etranger :

         T1134 - Soc. étrangères affiliées non contrôlées

         Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées. Un supplément distinct doit être rempli pour chacune des sociétés étrangères affiliées.

         T1134 - Soc. étrangères affiliées contrôlées

         Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères affiliées contrôlées. Un supplément distinct doit être rempli pour chacune des sociétés étrangères affiliées.

         T1134 - Soc. étrangère affiliée inactive

         Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères inactives.

         Pour le mot-clé Structure-Org dans le groupe Biens-Etranger , relativement au T1134 :

         Déclarant
         Sect. 3A i)- particuliers du groupe can. de déclarants liés
         Sect. 3A ii)- sociétés du groupe can. de déclarants liés
         Sect. 3A iii)- fiducies du groupe can. de déclarants liés
         Sect. 3A iv)- soc. de pers. du gr. can. de déclarants liés
         Sect. 3C i)- sociétés liées dans l'organigramme
         Sect. 3C ii)- SEA avec % d'intérêt direct dans autre SEA
         Sect. 3C iv)- soc. de pers. de la société étr. affiliée
         Sect. 3D - SEA inactive non saisie dans sec. 3C i) et ii)
         Sect. 3E - soc. étr. aff. non contrôlées de palier infér.
         Particulier du groupe canadien de déclarants liés
         Société du groupe canadien de déclarants liés
         Fiducie du groupe canadien de déclarants liés
         Société de personnes du groupe can. de déclarants liés
         

   4. Soumissions électroniques du T1134

      Le logiciel DT Max T2 a été homologué pour la soumission par voie électronique du nouveau formulaire T1134.

      Le nouveau formulaire T1134 peut désormais être transmis pour les années d'imposition 2021 et 2022.

   5. CO-737.SI : modifications qui affectent la saisie des données

      En raison de l'implantation du nouveau formulaire CO-737.18.CI, Déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec, le mot-clé d'en-tête du groupe MANUF-INNOVANTE qui ouvre le groupe pour saisir les renseignements relatifs au formulaire CO-737.SI du Québec a été remplacé par Soc-Innovante . Aucune modification n'est nécessaire du côté de l'utilisateur, car cela se fera automatiquement.

2. Nouveaux formulaires

   Québec

   • CO-737.18.CI - Déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec

     Ce nouveau formulaire s'adresse à toute société qui, pour une année d'imposition qui débute après le 31 décembre 2020, demande une déduction dans le calcul de son revenu imposable relativement à la commercialisation d'un actif de propriété intellectuelle admissible.

     Sommairement, la DICI prend la forme d'une déduction dans le calcul du revenu imposable d'une société admissible et permet à une telle société qui commercialise un actif de propriété intellectuelle admissible développé au Québec de bénéficier, pour une année d'imposition qui commence après le 31 décembre 2020, d'un taux d'imposition effectif de 2 % sur la partie admissible de ses revenus imposables attribuables à cet actif.

     Le mot-clé Soc-Innovante avec l'option « Déduction - commercialisation d'innovations - CO-737.18.CI » ouvre le groupe pour saisir les renseignements relatifs à ce nouveau formulaire du Québec.

   • RD-1029.8.6.A - Contrat de recherche universitaire ou contrat de recherche effectuée par un centre de recherche public admissible ou par un consortium de recherche admissible

     Ce nouveau formulaire s'adresse à tout contribuable qui demande le crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche. Vous devez remplir un exemplaire de ce formulaire pour chaque contrat de recherche pour lequel le contribuable demande ce crédit d'impôt et le joindre au formulaire Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (RD-1029.8.6).

     Si vous sélectionnez « Oui » pour le mot-clé Rens-Contrat dans le groupe CreditR&DQ , DT Max vous permettra de saisir les renseignements relatifs à ce nouveau formulaire du Québec.

3. Formulaires révisés

   Fédéral

   • Annexe 321 - Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard (années d'imposition 2018 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC et, à ce titre, l'option « 8e année précédente » a été ajoutée pour les deux mots-clés CIIIPE-Rep et Cr-Transf lorsque le mot-clé CIIProv-Rep avec l'option « CII pour matériel de F & T - I.-P.-É. » ont été choisis.

   • Annexe 387 - Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (années d'imposition 2021 et suivantes)

     Pour les années d'imposition se terminant après le 6 avril 2021, le crédit est bonifié en augmentant :

     • l'investissement maximal admissible par un investisseur de 450 000 $ à 500 000 $, et

     • le crédit d'impôt annuel maximal pouvant être réclamé de 67 500 $ à 120 000 $.

     Ces changements ont été inclus dans cette version de DT Max T2.

   • Annexe 444 - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Les entreprises du Yukon continueront de recevoir leur remise sur le carbone sous forme de crédit remboursable dans leur déclaration de revenus. Ce crédit est fondé sur une pondération des actifs, qui comprend des incitatifs pour les investissements dans les technologies et équipements verts. Le remboursement aux entreprises augmentera considérablement pour 2021-2022 : de 8,81 $ il passera à 39,62 $ par tranche de 1 000 $ d'actifs admissibles. Cette augmentation résulte en grande partie des remboursements non réclamés de l'année précédente.

     Par conséquent, ce formulaire a été mis à jour afin de réviser le facteur de remboursement aux entrepreneurs de la section 3, à la ligne 500, pour les années d'imposition se terminant après le 31 mars 2022.

   • T1134 - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes)

   Québec

   • CO-1029.8.33.6 - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail (pour des dépenses engagées avant le 1^er mai 2022)

   • CO-1029.8.36.DA - Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

   • CO-1029.8.36.DF - Crédit d'impôt pour le doublage de films

   • CO-1029.8.36.EL - Crédit d'impôt pour l'édition de livres

   • CO-1029.8.36.II - Crédit d'impôt pour investissement et innovation

   • CO-1029.8.36.XM - Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

   • CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières

   Formulaires maison

   • Lettre au client

     La lettre au client a été modifiée en raison de la suppression du formulaire CO-1029.8.36.PX du Québec.

4. Formulaires supprimés

   Québec

   • CO-1029.8.36.PC - Crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois

   • CO-1029.8.36.PX - Entente relative au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois

5. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe de mots-clés Soc-Innovante , relativement au nouveau formulaire CO-737.18.CI du Québec :

      1. Rens-Estim-Rendem : Renseignements sur l'estimation du rendement de base

         Utilisez le mot-clé Rens-Estim-Rendem pour saisir les renseignements relatifs à la lettre D de la première composante de la formule utilisée pour le calcul de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec qui est la suivante : {[A x (B/C)] - D}.

         L'élément correspondant à la lettre D vise à soustraire de ce bénéfice admissible une estimation du rendement de base incorporé dans le revenu qui n'est pas attribuable à un actif de propriété intellectuelle admissible. Lorsque le revenu brut provenant de la commercialisation d'un actif de propriété intellectuelle admissible consiste en une redevance ou en un montant obtenu à titre de dommages-intérêts dans le cadre d'un recours de nature judiciaire, la lettre D est réputée être zéro quant à ce revenu.

      2. Activites-R-D : Montant des activités de R-D

         Utilisez le mot-clé Activites-R-D pour saisir les renseignements relatifs à la seconde composante de la formule utilisée pour le calcul de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec qui est la suivante : (E/F).

         Cette composante de la formule du calcul de la DICI tient compte de l'importance des activités de R-D poursuivies au Québec par la société innovante admissible. Le calcul du ratio de lien se fait sur une base cumulative, selon une moyenne mobile incluant l'année d'imposition donnée ainsi que les six années précédentes.

      3. %Aff-QC : Pourcentage des affaires faites au Québec

         Utilisez le mot-clé %Aff-QC pour saisir le pourcentage des affaires faites au Québec pour une année d'imposition donnée du formulaire CO-771.R.3 ou du formulaire CO-771.R.14, selon le cas.

      4. PropIntelAdm : Description de l'actif de propriété intellectuelle admissible

         Utilisez le mot-clé PropIntelAdm pour saisir une description de l'actif de propriété intellectuelle admissible.

      5. AnnImp-R-D : Année d'imposition pour laquelle la partie 3.1 du formulaire CO-737.18.CI est remplie

         La partie 3.1 du formulaire CO-737.18.CI doit être remplie pour l'année d'imposition visée ainsi que pour chacune des six années d'imposition précédentes.

         Utilisez ce mot-clé pour choisir l'année qui s'applique.

      6. NombreAnnees-SB : Nombre d'années d'imposition - ligne 70/sb

         Utilisez NombreAnnees-SB afin d'effectuer une substitution au nombre d'années d'imposition comprises dans la période qui commence le premier jour de l'année d'imposition au cours de laquelle la société a engagé ces dépenses de R-D pour la première fois et qui se termine le dernier jour de l'année d'imposition visée qui est automatiquement calculé par DT Max à la ligne 70 du formulaire CO-737.18.CI du Québec.

   2. Dans le groupe CreditR&DQ , relativement au nouveau formulaire RD-1029.8.6.A du Québec :

      1. DateDebut-Trav : Date de début des travaux

         Utilisez le mot-clé DateDebut-Trav pour saisir la date de début des travaux de recherche.

      2. DateFin-Trav : Date de fin des travaux

         Utilisez le mot-clé DateFin-Trav pour saisir la date de fin des travaux de recherche.

      3. Nom.co : Nom du chercheur principal

         Utilisez le mot-clé Nom.co pour saisir le nom du chercheur principal mentionné dans le contrat.

      4. Dep-Engagees : Les dépenses ont-elles été engagées à la suite d'une modification ou d'une prolongation de contrat?

         Utilisez le mot-clé Dep-Engagees pour indiquer si les dépenses admissibles qui donnent droit au crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche ont été engagées à la suite d'une modification ou d'une prolongation de contrat.

      5. MettreFin-Con : Le contrat prévoit-il qu'advenant le départ du chercheur principal, la société peut mettre fin au contrat?

         Utilisez le mot-clé MettreFin-Con pour indiquer si le contrat prévoit ou non qu'advenant le départ du chercheur principal pour une raison quelconque, la société peut mettre fin immédiatement au contrat.

      6. Obligation-Conj : Le chercheur principal a l'obligation conjointe avec l'entité de recherche de réaliser les travaux de recherche

         Utilisez le mot-clé Obligation-Conj pour indiquer si le chercheur principal a l'obligation conjointe avec l'entité de recherche de réaliser les travaux de recherche.

      7. NEQ.na : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'intervenant, du sous-traitant ou de la partie au contrat

         Utilisez le mot-clé NEQ.na pour saisir le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'intervenant, du sous-traitant ou de la partie au contrat.

      8. Montant.na : Montants prévus au budget

         Pour chacune des parties au contrat, inscrivez les montants prévus au budget qui correspondent aux sommes qu'elle devrait verser à l'entité universitaire dans le cadre du contrat.

         Pour chacun des sous-traitants et des intervenants, inscrivez les montants prévus au budget qui correspondent aux sommes qu'il devrait recevoir pour exécuter les travaux dans le cadre du contrat.

      9. NomProjet : Nom du projet de recherche

         Utilisez le mot-clé NomProjet pour saisir le nom du projet de recherche.

      10. Nom-Partie : Nom des intervenants, sous-traitants et des parties au contrat

          Utilisez le mot-clé Nom-Partie pour saisir le nom des intervenants, des sous-traitants et des parties au contrat.

      11. ProjetRecherche : Projets de recherche prévus au contrat ainsi que les numéros des clauses de ce contrat

          Utilisez le mot-clé ProjetRecherche pour inscrire chacun des projets de recherche prévus au contrat ainsi que les numéros des clauses de ce contrat qui décrivent ces projets. Démontrez en quoi le projet de recherche concerne l'entreprise de la société. S'il y a plus d'une entité de recherche admissible, vous devez également indiquer les travaux effectués par chacune d'elles.

      12. R-D-Avantages : Façons dont la société tire avantage des activités de R-D prévues au contrat et numéros des clauses

          Utilisez le mot-clé R-D-Avantages pour décrire chacune des façons dont la société tire avantage des activités de R-D prévues au contrat (par exemple, l'obtention de rapports, la détention d'un droit dans les résultats du projet, ou la détention d'une licence ou d'une option de conclure une licence) et inscrivez les numéros des clauses du contrat qui s'y rapportent.

      13. PaiementNumer : Paiement en numéraire fait dans le cadre du contrat ainsi que le numéro des clauses

          Utilisez le mot-clé PaiementNumer pour saisir chacun des paiements en numéraire faits dans le cadre du contrat ainsi que le numéro des clauses qui s'y rapportent.

      14. Source-Financ : Sources de financement, ainsi que toutes les aides et toutes les contributions reçues

          Utilisez le mot-clé Source-Financ pour saisir toutes les sources de financement, ainsi que toutes les aides et toutes les contributions reçues par la société, qui ont été utilisées pour payer, en tout ou en partie, la contrepartie relative à ce contrat.

      15. Contrat : Renseignements sur le contrat de recherche

          Utilisez le mot-clé Contrat pour saisir les renseignements sur le contrat de recherche relativement au formulaire RD-1029.8.6.A du Québec.

      16. Rens-Contrat : Renseignements relatifs à la production du RD-1029.8.6.A

          Utilisez le mot-clé Rens-Contrat pour indiquer si vous désirez saisir les mots-clés applicables nécessaires à la production du formulaire RD-1029.8.6.A du Québec.

      17. Numeros-Clauses : Numéros des clauses du contrat

          Utilisez le mot-clé Numeros-Clauses pour saisir les numéros des clauses du contrat relativement à l'option choisie dans le mot-clé Contrat .

   3. Dans le groupe CodeRembours , relativement à la déclaration AT1 de l'Alberta :

      1. AB-CodeRemb : Code pour le remboursement des taxes de l'Alberta, si différent du féd.

         Utilisez AB-CodeRemb si le code de remboursement désiré pour le remboursement d'impôt de l'Alberta de cette société diffère soit du code indiqué dans votre montage ou comme valeur implicite, soit du code choisi aux fins du fédéral.

6. Mots-clés supprimés

   1. Du groupe Entite-Liee , relativement au formulaire supprimé CO-1029.8.36.PX du Québec :

      1. Employes-Attrib.re : Nombre d'employés admissibles attribué à la société associée

   2. Du groupe Entite-Liee , relativement au formulaire supprimé CO-1029.8.36.PC du Québec :

      1. Cr-AffElectr : La société associée a-t-elle exercé le choix de demander le crédit pour le dével. des affaires électroniques

   3. Du groupe Creation-Emp , concernant aussi le formulaire supprimé CO-1029.8.36.PC du Québec :

      1. DateDebut-Act : Date du début des activités liées au contrat

      2. TauxCredit.j : Taux de crédit applicable pour l'année où les salaires ont été engagés

      3. Attrib-Employ-SB : Nombre d'employés admissibles - substitution

7. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé Soc-Innovante , relativement au nouveau formulaire CO-737.18.CI du Québec :

      Déduction - commercialisation d'innovations - CO-737.18.CI

   2. Pour le mot-clé Rens-Estim-Rendem , concernant également le nouveau formulaire CO-737.18.CI du Québec :

      Revenu brut de la commercialisation de l'actif pour l'année
      Redevance relative à l'actif
      Domm.-intérêts - recours judiciaire relatif à l'actif
      Dépenses R-D de nature courante déduites dans l'ann. d'imp.
      

   3. Pour le mot-clé Activites-R-D , concernant également le nouveau formulaire CO-737.18.CI du Québec :

      Dép. admiss. dans cadre d'un contrat de recherche - LN(45)
      Contrepartie à un sous-traitant sans lien au QC - LN(48)
      Dépenses admissibles hors QC - LN(51)
      Contrepartie à un sous-traitant sans lien hors QC - LN(51a)
      Contrepartie sous-trait. sans lien QC et ailleurs - LN(56)
      Salaires versés aux employés d'un établissement QC - LN(60)
      Salaires versés aux employés d'un établis. hors QC - LN(60)
      Contrepartie à un sous-traitant avec lien au QC - LN(61)
      Contrepartie à un sous-traitant avec lien hors QC - LN(61)
      

   4. Pour le nouveau mot-clé Contrat , relativement au nouveau formulaire RD-1029.8.6.A du Québec :

      Contrat qui modifie ou prolonge un contrat existant
      Contrat-cadre - sous-contrats à être conclus ultér.
      Période travaux de recherche ont été effectués
      Contrat - instauration/poursuite d'une chaire de recherche
      Contrat trav. par entit‚ de rech. - activ. chaire de rech.
      Contrat précise entité de rech. effectuera trav. R-D au QC
      Chercheur principal dans le contrat
      Dép. engagées en vertu du contrat au QC par ent. de rech.
      Contr. de la soc. proj. rech. limitée à paiem. en numér.
      Contr. de la soc. proj. rech. non limitée à paiem. en num.
      

8. Options supprimées

   1. Du mot-clé LettreDonnee , relativement au formulaire supprimé CO-1029.8.36.PX du Québec :

      CO-1029.8.36.PX - Entente cr. d'imp. grands proj. créat. d'emplois

   2. Du mot-clé Creation-Emp.re , concernant aussi le formulaire supprimé CO-1029.8.36.PX du Québec :

      Admissible au cr. pour grands proj. créateurs d'emplois
      Non admiss. au cr. pour grands proj. créateurs d'emplois
      

   3. Du mot-clé Creation-Emp , relativement au formulaire supprimé CO-1029.8.36.PC du Québec :

      Grands projets créateurs d'emplois (av. le 5 juin 2014)
      Grands projets créateurs d'emplois (apr. le 4 juin 2014)
      

   4. Du mot-clé Ded-Rev-Imp , relativement aux formulaires CO-17 et CO-771 du Québec :

      Commercialisation des innovations au Québec